Procédure d’inscription
COMPLETEZ LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION
(Formulaire téléchargeable "formulaire")
Afin que nous puissions satisfaire à votre requête, il convient de compléter soigneusement et lisiblement le dossier ci-joint et d’y inclure les annexes sollicitées.
JOINDRE LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
( La liste de ces documents est disponible dans l'onglet "documents à fournir" )
Le dossier doit obligatoirement être accompagné de documents.
REMETTRE LE DOSSIER COMPLET
Soit par courrier postal ou par mail (via scan de PDF lisibles)
Agence Immobilière Sociale du Val de Dendre
Rue de Pintamont 54
7800 Ath
MAIL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les personnes qui rencontreraient des difficultés à compléter leurs documents peuvent solliciter un RDV au 068/33.85.44
Nos bureaux se trouvent à Ath, rue de Pintamont 54 au second étage de l’Administration communale.
Une permanence se tient aussi sur Brugelette, Lessines et Flobecq (uniquement sur RDV)
En vue de constituer votre dossier et d’examiner la recevabilité de votre candidature, veuillez fournir les documents suivants :
o Une composition de ménage délivrée par l’administration communale
o Une attestation de l’Historique des adresses /résidences successives délivrée par
l’administration communale.
o Une copie recto-verso de la carte d’identité des personnes de plus de 18 ans faisant
partie du ménage
o Copie du dernier avertissement extrait de rôle du Service Public Fédéral Finances :
extrait d’imposition reprenant les revenus pour chaque occupant de
l’immeuble.
o Et les revenus actuels :
- Si vous bénéficiez d’allocations de chômage ou de mutuelle :
- Une attestation spécifiant le taux journalier
- Une attestation indiquant les montants versés pour les 3 derniers mois précédant la demande.
- Pour les personnes assistées par le CPAS : une attestation du centre stipulant le montant alloué.
- Pour les personnes titulaires d’une pension : une copie des deux extraits bancaires
- Pour les personnes bénéficiaires d’allocations payées aux handicapés : une attestation du Service Public Fédéral Sécurité Sociale reprenant le montant mensuel qui vous est versé.
- Pour les personnes qui travaillent : les fiches de salaires des 3 derniers mois.
o Si vous êtes en médiation de dettes: fournir attestation du service de médiation de dettes agréé.
o Si vous avez des enfants :
- Une attestation de la caisse qui paie les allocations familiales précisant l’identité et le nombre d’enfants pour lesquels ces allocations sont perçues.
- Une preuve du montant des allocations perçues (copie des deux derniers extraits bancaires)
- La copie du jugement spécifiant le droit d’hébergement principal, alterné ou accessoire des enfants et de leur part contributive. Le cas échéant, si le jugement n’est pas rendu, une attestation provisoire de votre avocat ou d’un notaire.
o Concernant le logement :
- Une copie de votre contrat de bail
- La preuve du paiement des 6 derniers mois de loyer (le cas échéant une copie du renom en cas de résiliation par le propriétaire)
- Vous devez par ailleurs compléter la déclaration sur l’honneur stipulant qu’aucun des occupants n’est propriétaire (Au besoin en cas de mise en vente, fournir une attestation du notaire ou la copie du compromis de vente)
Selon votre situation, vous pouvez ajouter :
o Si vous êtes reconnu « sans abri » une attestation du CPAS
o Si vous êtes hébergé : une attestation du service
o Si un handicap de + de 66% est reconnu pour vous-même ou un membre de votre ménage :
une copie de l’(ou les) attestation(s) émanant du Service Public Fédéral Sécurité Sociale.
o Si un handicap de + de 66% est reconnu pour vous-même ou un membre de votre ménage :
une copie de l’(ou les) attestation(s) émanant du Service Public Fédéral Sécurité Sociale.
o Attestation de vente du logement occupé par un notaire ou une agence immobilière
o Copie d’un jugement de Justice de Paix ou d’un courrier d’avocat sollicitant votre départ
du logement
o Attestation de grossesse
o Si vous êtes en stage d’attente au chômage, la preuve de votre inscription au Forem
o Document relatif à une situation d’inhabitabilité, d’inadaptabilité, de surpeuplement du
logement occupé, les documents des pompiers si leur intervention lors d’un sinistre a
rendu votre logement inhabitable…
Formulaire pour les demandes de location